Dernière date mise à jour : 03/02/2024

ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS GENERALES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes staffme (nom de la société) ("Société", "nous", "notre", "nos").

Nous exploitons, ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient ou sont liés aux présentes conditions juridiques (les "conditions juridiques") (collectivement, les "services").

Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse [email protected]

Les présentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d'une entité ("vous"), et staffme, concernant votre accès aux services et leur utilisation. Vous reconnaissez qu'en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble des présentes Conditions légales. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions ou documents supplémentaires qui peuvent être affichés de temps à autre sur les services sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions juridiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de "dernière mise à jour" des présentes conditions juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique concernant chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions juridiques pour vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis, et serez réputé avoir été informé et avoir accepté, les modifications des conditions juridiques révisées si vous continuez à utiliser les services après la date de publication de ces conditions juridiques révisées.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions juridiques pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

1. NOS SERVICES Les informations fournies lors de l'utilisation des services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux services à partir d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   • Notre propriété intellectuelle Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, y compris l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des fichiers audio, vidéo, des textes, des photographies et des graphiques contenus dans les services (collectivement, le "contenu"), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu'ils contiennent (les "marques"). Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier. Le contenu et les marques sont fournis dans ou par l'intermédiaire des services "EN L'ÉTAT" pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes uniquement.
   • Votre utilisation de nos services Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions juridiques, y compris la section "ACTIVITÉS INTERDITES" ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
     • Accéder aux services ; et
     • Télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez correctement accédé, à condition que vous vous engagez à ne pas supprimer ou altérer tout avis de droit d'auteur ou de propriété contenues dans (ou accompagnant) le contenu.

3. ACTIVITÉS INTERDITES

   Vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles que nous soutenons ou approuvons spécifiquement.

   En tant qu'utilisateur des services, vous acceptez de ne pas :

   Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

   Tromper, frauder ou induire en erreur les utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.

   Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des services, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation des services et/ou du contenu qu'ils contiennent.

   Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou aux services.

   utiliser toute information obtenue à partir des services dans le but de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne

   faire un usage inapproprié de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite

   Utiliser les services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

   utiliser les services comme cadre ou comme lien sans autorisation

   Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (envoi continu de texte répétitif), qui interfèrent avec l'utilisation ininterrompue et la jouissance des services par un tiers ou qui modifient, altèrent, perturbent ou perturbent l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance des services.

   se livrer à une utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

   Supprimer les droits d'auteur ou autres droits de propriété de tout contenu.

   Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

   Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), les pixels 1×1, les pixels espions, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés "spyware" ou "mécanismes de collecte passive" ou "pcms").

   Interférer avec les services, les perturber ou créer une charge indue sur les réseaux ou services connectés aux services.

   Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie des services.

   Tenter de contourner les mesures des services conçues pour empêcher ou restreindre l'accès aux services ou à toute partie des services.

   Copier ou adapter le logiciel des services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

   Sauf si la loi applicable l'autorise, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur les logiciels qui font partie des services ou qui en constituent une partie de quelque manière que ce soit.

   À l'exception de ce qui peut résulter de l'utilisation d'un moteur de recherche standard ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.

   Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur les services.

   Faire une utilisation non autorisée des services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

   Utiliser les services dans le cadre d'un effort visant à nous concurrencer ou utiliser les services et/ou le contenu dans le cadre d'une activité génératrice de revenus ou d'une entreprise commerciale.

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

   • Nous ne serons pas responsables de ce qui suit dans la mesure permise par la loi :
     • Pour une perte ou un dommage indirect

• de votre responsabilité d’usage qui ne doit pas être associé à la section “ACTIVITES INTERDITES” ci-dessus.

1. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX SERVICES Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement les services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis à tout moment. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
2. RÉSILIATION Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sur notre site medprof.ai ou en nous contactant à [email protected]. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte ou votre accès aux services, à notre seule discrétion, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions juridiques.
3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes conditions juridiques sont régies et interprétées conformément aux lois suisses et françaises, sans égard à ses principes de conflits de lois.
4. CONTACT Pour toute question concernant les présentes conditions juridiques, veuillez nous contacter à [email protected]